Protection des données

Dans le cadre de son activité, la société Mostleds SAS, bureau d’études spécialisé en photobiomodulation, est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses contacts, prospects, clients, prestataires, partenaires.

Le document ci-dessous a pour objectif de :

décrire la manière dont nous recueillons, utilisons et autrement gérons les renseignements personnels que vous nous fournissez, que vous rendez disponibles ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site Internet
expliquer les circonstances dans lesquelles nous les transférons à d’autres ; et
expliquer les droits que vous avez en ce qui concerne ces données à caractère personnel

Données à caractère personnel que nous traitons

Mostleds SAS collecte et traite les catégories de données suivantes

données d’identification telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales
données relatives à votre situation professionnelle telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles
données d’ordre économique et financier
données de connexion et log
contenu de vos C.V. et de votre lettre de motivation (lorsque vous postulez à un poste)
contenus de vos réponses à nos enquêtes

Finalité de nos traitements de données

Les traitements mis en œuvre par Mostleds SAS ont les finalités suivantes :

gestion de la production et suivi des dossiers clients
gestion de la facturation
gestion des prestataires et partenaires
tenue de la comptabilité de la société
gestion des prospects et leurs points de contact
gestion de la communication externe

Sont destinataires de vos données uniquement les collaborateurs de la société autorisés à y avoir accès.

Partage de vos données

Mostleds SAS est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des outils informatiques qu’il utilise pour ses activités. Ces transferts ne pourront être réalisés qu’après que Mostleds SAS ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Mostleds peut également partager vos données à caractère personnel avec :

ses comptables, commissaires aux comptes, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir des conseils professionnels
tout autre tiers si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale
des investisseurs et tout autre tiers concerné en cas de vente ou de transaction réelle ou potentielle liée à Mostleads SAS

Lorsque Mostleds SAS recourt à un prestataire, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Nous concluons avec tous nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Conservation de vos données

Mostleds SAS conserve vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de conserver certaines Données à caractère personnel pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels que :

l’obligation légale, conformément à la législation applicable, de conserver des données pendant une durée déterminée ;
le délai de prescription en vertu de la législation applicable ;
des litiges (potentiels) ; et
des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Cookies

Les cookies font l’objet d’une politique cookies.

Vos droits

Vous disposez de droits en tant que personne concernée en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel (dans le cas où nous traitons celles-ci) et d’autres informations (similaires à celles fournies dans le présent article) sur la manière dont nous les utilisons. De cette manière, vous êtes informé(e) et vous pouvez vérifier que nous utilisons vos Données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir certaines données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des Données à caractère personnel concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.
Droit de rectification	Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
Droit à l’effacement	Également appelé « droit à l’oubli », ce droit vous permet tout simplement de demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement de vos données ; il ne pourra y être réalisé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent
Droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de limiter l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel lorsque nous examinons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. En cas de limitation du traitement, nous pourrons tout de même conserver vos Données à caractère personnel, mais nous ne pourrons pas continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes nous ayant demandé que le traitement de leurs Données à caractère personnel soit « bloqué » afin de nous assurer que la limitation du traitement sera respectée par la suite.
Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines de vos Données à caractère personnel à des fins personnelles au sein de différentes entreprises.
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière à tout moment dans la mesure où nous avons ou des tiers ont des motifs légitimes pour le traitement. Nous pourrons continuons à traiter vos Données à caractère personnel si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ».

Nous contacter

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@mostleds.com ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à :

Mostleds SAS

DPO

1432, quai Marcel Dassault

92210 Saint-Cloud (France)

Modifications

Mostleds SAS, bureau d’études spécialisé en photobiomodulation, peut mettre à jour sa politique de protection des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page.